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La Taxe d’Apprentissage

NOUS SOUTENIR :

Les formations que nous dispensons et l’évolution constante de la technologie nous obligent à investir continuellement en matériel pédagogique, informatique et audiovisuel. Ces investissements peuvent être réalisés, en bonne partie, grâce à la taxe d’apprentissage versée par les entreprises. C’est une obligation fiscale pour ces dernières et c’est le seul impôt pour lequel le destinataire peut être choisi. Aussi, nous nous permettons de vous associer à notre campagne de versement. Votre concours nous est très précieux, en sollicitant l’entreprise dans laquelle vous travaillez.

CADRE LÉGAL :

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite « Loi Avenir ». Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A, le reste étant perçu par l’URSSAF directement. Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail).

Instituée en 1925, modifiée à plusieurs reprises notamment en 1971, la taxe d’apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l’apprentissage. La loi N°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a maintenu le principe d’affectation des fonds par les entreprises à des établissements éligibles au titre du solde de la taxe d’apprentissage 2020. L’article L. 6241-5 du code du travail mentionne l’ensemble des catégories d’établissements admises au bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage. Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2019. C’est-à-dire, 13% de 0.68% de la MSB 2019. Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2019.

PROCÉDURE A SUIVRE :

Vous pouvez nous aider en transmettant cette demande à votre comptable ou au responsable de votre entreprise afin de nous la verser. Il suffit de nous envoyer un chèque directement à l’ordre de OGEC Ste Elisabeth, à l’adresse du collège (correspondant au 13% de la Taxe d’apprentissage) et nous vous ferons parvenir un reçu libératoire vous permettant de justifier auprès de l’URSSAF que vous êtes dans les règles, et ce avant le 31 mai 2022. Vous pouvez nous aider en transmettant cette demande à votre comptable.

ADRESSE OU ENVOYER LE CHEQUE :

Collège Ste Elisabeth

128 vieille route de la Gavotte

13170 Les Pennes Mirabeau

NOUS CONTACTER :

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter : Mme Meucci au Tél. : 04 91 51 01 41 ou Mme Bertéa au 04 91 09 44 86

Grilles Salariales

Contrat de professionalisation Salaire de base (BAC ou inférieur) Salaire majoré (BAC pro au minimum)
Moins de 21 ans 55% du SMIC 65% du SMIC
21-25 ans 70% du SMIC 80% du SMIC
26 ans et plus SMIC ou 85% du minimum conventionnel
– le plus élevé des deux
SMIC ou 85% du minimum conventionnel
– le plus élevé des deux
 

Contrat d’apprentissage Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
1ère année 27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC Salaire le plus élevé entre le SMIC et
le salaire minimum conventionnel à l’emploi
occupé pendant le contrat d’apprentissage.
2ème année 39% du SMIC 51 % du SMIC 61% du SMIC Salaire le plus élevé entre le SMIC et
le salaire minimum conventionnel à l’emploi
occupé pendant le contrat d’apprentissage.

Mini Stage CAP Cuisine et Restaurant

Notre lycée hôtelier propose aux élèves d’effectuer un mini stage se déroulant sur 2 journées (lundi-mardi et jeudi-vendredi) où ils pourront alternativement découvrir le métier de la cuisine et de service en salle.

Si vous êtes intéressé, prenez contact au 04 91 51 01 41 auprès de Cathy MEUCCI ou adressez vous au Professeur Principal de votre établissement d’origine qui se mettra en contact avec notre établissement pour les démarches administratives.

Transport Scolaire

L’établissement propose des circuits de ramassage scolaire pour les élèves. L’inscription au transport se fait en début d’année, et ce pour toute la durée de l’année scolaire.

Depuis septembre 2009 les circuits sont organisés par les diverses collectivités territoriales en fonction du lieu d’habitation de la famille.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser aux secrétariats des établissements.

Lignes CPA, Lignes CG13 et Lignes SMITEB :

  • Arrivée le matin au lycée Ste Élisabeth vers 8h35
  • Départ le soir du lycée Ste Élisabeth à 17h25
  • Départ le mercredi du lycée Ste Élisabeth à 12h35

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